SCI CCFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 176 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CCFA est une SCI immatriculée le 28 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 559 225. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Puy Miremont, 63380 Miremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BAREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CCFA
INSEE- Dénomination
- SCI CCFA
- SIREN
- 327 559 225
- SIRET (siège)
- 327 559 225 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78327559225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 559 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 176 383,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1983
- Siège social
- LE PUY MIREMONT, 63380, MIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCFA
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ANNEXES ET ACCESSOIRES DONT LA STE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUI- SITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, TS TRAVAUX DE RECONSTRUCTIONS, RESTRUCTURATION, REMISE EN ETAT, REPARATIONS ETC... TS EMPRUNTS AYANT POUR BUT DE PERMETTRE LA REALISATION DES ACQUISITIONS DESDITS BIENS IMMOBILIERS ET DES TRAVAUX SUS EVOQUES
Finances de SCI CCFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCFA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CCFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63380 MIREMONTSiègeActif
327 559 225 00013 · ouvert le 28 juin 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCFA
INPIComptes annuels de SCI CCFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCFA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2013 · N° 11/18434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAREAU Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMENVILLE Françoise, Anne Marie ; Associé indéfiniment responsable : DORBON Christine, Dominique, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BAREAU Catherine, Dominique, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BAREAU Anne-Marie, Agnès
- création
Date d'effet : 28 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI CCFA
Quel est le numéro SIREN de SCI CCFA ?
Le numéro SIREN de SCI CCFA est 327 559 225. Le SIRET de son siège social est 327 559 225 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78327559225.
Qui dirige SCI CCFA ?
SCI CCFA est dirigée par FRANCOISE BAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCFA ?
Le siège social de SCI CCFA est situé Le Puy Miremont, 63380 Miremont.
SCI CCFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCFA.
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