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DE PRACHETON

Active
Siren801 854 654Société civile26310 Les PrésCréée le 23 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE PRACHETON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 854 654. Son siège social est situé 10 RTE du collet pracheton, 26310 Les Prés. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par DAVID DE GIORGIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE PRACHETON

Dénomination
DE PRACHETON
SIREN
801 854 654
SIRET (siège)
801 854 654 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58801854654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 854 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
23 avril 2014
Siège social
10 RTE du collet pracheton, 26310, Les Prés
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PRACHETON

Exploitation d'un domaine agricole

Finances de DE PRACHETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PRACHETON

DD

DAVID DE GIORGIO

Gérant

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

ED

ERIC DE GIORGIO

Gérant

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

ED

EMMA DE GIORGIO

Gérant

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

Établissements de DE PRACHETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26310 Les PrésSiègeActif

    801 854 654 00010 · ouvert le 17 avril 2014 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE PRACHETON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE PRACHETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PRACHETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PRACHETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PRACHETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PRACHETON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PRACHETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PRACHETON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2014

Aides publiques de DE PRACHETON

1 aide de minimis octroyée à DE PRACHETON a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 20,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Ministère Agriculture (via FranceAgrimer) · octroyée le 29 juin 2026

    20,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DE PRACHETON

Quel est le numéro SIREN de DE PRACHETON ?

Le numéro SIREN de DE PRACHETON est 801 854 654. Le SIRET de son siège social est 801 854 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58801854654.

Qui dirige DE PRACHETON ?

DE PRACHETON est dirigée par DAVID DE GIORGIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PRACHETON ?

Le siège social de DE PRACHETON est situé 10 RTE du collet pracheton, 26310 Les Prés.

DE PRACHETON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PRACHETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PRACHETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PRACHETON.

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