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DE ROUSSILLON

Active
Siren892 562 331Société civile17500 OZILLACCréée le 05 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,5 k€
Effectif
Non publié

DE ROUSSILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 562 331. Son siège social est situé 9 Lieu Dit Roussillon, 17500 Ozillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MARIETTE GORCEIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE ROUSSILLON

Dénomination
DE ROUSSILLON
SIREN
892 562 331
SIRET (siège)
892 562 331 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65892562331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 562 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
93 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 janvier 2021
Siège social
9 LIEU DIT ROUSSILLON, 17500, OZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE ROUSSILLON

Agricoles: Viticoles

Finances de DE ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE ROUSSILLON

MG

MARIETTE GORCEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2021) · 5 ans

VT

VIVIEN TORNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de DE ROUSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 OZILLACSiègeActif

    892 562 331 00017 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE ROUSSILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE ROUSSILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-05 · Début d'activité : 2021-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2021

Questions fréquentes sur DE ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de DE ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de DE ROUSSILLON est 892 562 331. Le SIRET de son siège social est 892 562 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65892562331.

Qui dirige DE ROUSSILLON ?

DE ROUSSILLON est dirigée par MARIETTE GORCEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE ROUSSILLON ?

Le siège social de DE ROUSSILLON est situé 9 Lieu Dit Roussillon, 17500 Ozillac.

DE ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ROUSSILLON.

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