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CHAPON

Active
Siren439 269 531Société civile17500 OZILLACCréée le 04 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

CHAPON est une société civile immatriculée le 4 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 269 531. Elle est domiciliée Roussillon, 17500 Ozillac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. HUGUES CHAPON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPON

Dénomination
CHAPON
SIREN
439 269 531
SIRET (siège)
439 269 531 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70439269531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 269 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
155 760 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 octobre 2001
Siège social
ROUSSILLON , 17500, OZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPON

Exploitation de biens agricoles (cultures de céréales - cultures industrielles)

Finances de CHAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPON

HC

HUGUES CHAPON

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2011

SM

SYLVIE MONTIGAUD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 OZILLACSiègeActif

    439 269 531 00018 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHAPON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHAPON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : CHAPON Hugues ; Gérant : CHAPON Sylvie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : CHAPON Hugues ; Gérant : CHAPON Sylvie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : CHAPON Hugues

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2001

Questions fréquentes sur CHAPON

Quel est le numéro SIREN de CHAPON ?

Le numéro SIREN de CHAPON est 439 269 531. Le SIRET de son siège social est 439 269 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70439269531.

Qui dirige CHAPON ?

CHAPON est dirigée par HUGUES CHAPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPON ?

Le siège social de CHAPON est situé Roussillon, 17500 Ozillac.

CHAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPON.

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