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DROUET

Active
Siren512 478 314Société civile17500 OZILLACCréée le 26 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 478 314, DROUET est une société civile créée le 26 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Chez Viger, 17500 Ozillac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEAN-MICHEL DROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DROUET

Dénomination
DROUET
SIREN
512 478 314
SIRET (siège)
512 478 314 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86512478314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 478 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 mai 2009
Siège social
2 CHEZ VIGER , 17500, OZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DROUET

cultures céréalière et viticulture

Finances de DROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DROUET

JD

JEAN-MICHEL DROUET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019

CT

CHRISTINE THEVIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

C

CHABLANAX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DROUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 OZILLACSiègeActif

    512 478 314 00010 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DROUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de DROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DROUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DROUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THEVIN, DROUET Christine modification le 05 Juillet 2019 ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DROUET Jean-Michel modification le 05 Juillet 2019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-05-26 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2009

Questions fréquentes sur DROUET

Quel est le numéro SIREN de DROUET ?

Le numéro SIREN de DROUET est 512 478 314. Le SIRET de son siège social est 512 478 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86512478314.

Qui dirige DROUET ?

DROUET est dirigée par JEAN-MICHEL DROUET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DROUET ?

Le siège social de DROUET est situé 2 Chez Viger, 17500 Ozillac.

DROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, DROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DROUET.

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