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ROUSSE

Active
Siren453 625 725Société civile17500 OZILLACCréée le 07 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,5 k€
Effectif
Non publié

ROUSSE est une société civile immatriculée le 7 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 625 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Chez Mare, 17500 Ozillac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS ROUSSE, gérant.

Fiche d'identité de ROUSSE

Dénomination
ROUSSE
SIREN
453 625 725
SIRET (siège)
453 625 725 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70453625725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 625 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
63 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 juin 2004
Siège social
4 CHEZ MARE , 17500, OZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSE

cereales, viticulture.

Finances de ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSE

NR

NICOLAS ROUSSE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2004) · 22 ans

Anciens dirigeants (1)

DR

Didier ROUSSE

Gérant · de juin 2004 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 OZILLACSiègeActif

    453 625 725 00016 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de ROUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : ROUSSE Nicolas modification le 04 Avril 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-05-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSE ?

Le numéro SIREN de ROUSSE est 453 625 725. Le SIRET de son siège social est 453 625 725 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453625725.

Qui dirige ROUSSE ?

ROUSSE est dirigée par NICOLAS ROUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de ROUSSE ?

Le siège social de ROUSSE est situé 4 Chez Mare, 17500 Ozillac.

ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSE.

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