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DE SABIN

Active
Siren410 716 534Société civile46100 FONSCréée le 31 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 716 534, DE SABIN est une société civile créée le 31 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve à Fons (46100). Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par PATRICE CASTAGNE, gérant.

Fiche d'identité de DE SABIN

Dénomination
DE SABIN
SIREN
410 716 534
SIRET (siège)
410 716 534 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33410716534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 716 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
78 780 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
31 janvier 1997
Siège social
, 46100, FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SABIN

Élevage d'ovins et de caprins

Finances de DE SABIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SABIN

PC

PATRICE CASTAGNE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de DE SABIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 FONSSiègeActif

    410 716 534 00012 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE SABIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de DE SABIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SABIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SABIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SABIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE SABIN. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SABIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SABIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-01-31 · Début d'activité : 1997-01-20

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1997

Questions fréquentes sur DE SABIN

Quel est le numéro SIREN de DE SABIN ?

Le numéro SIREN de DE SABIN est 410 716 534. Le SIRET de son siège social est 410 716 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33410716534.

Qui dirige DE SABIN ?

DE SABIN est dirigée par PATRICE CASTAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de DE SABIN ?

Le siège social de DE SABIN est situé 46100 Fons.

DE SABIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SABIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SABIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SABIN.

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