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DE SAINT JEAN

Active
Siren501 609 952Société civile12330 MOURETCréée le 27 décembre 2007

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 609 952, DE SAINT JEAN est une société civile créée le 27 décembre 2007. Son siège social est situé Gipoulou, 12330 Mouret. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par GUILLAUME BOUSQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SAINT JEAN

Dénomination
DE SAINT JEAN
SIREN
501 609 952
SIRET (siège)
501 609 952 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95501609952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 609 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
27 décembre 2007
Siège social
GIPOULOU , 12330, MOURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAINT JEAN

Élevage d'ovins, de caprins, ou d'équidés

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Finances de DE SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SAINT JEAN

GB

GUILLAUME BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

OT

ODILE TREILLES

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de DE SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 MOURETSiègeActif

    501 609 952 00012 · ouvert le 05 janvier 2008 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE SAINT JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Conformité de DE SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SAINT JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2008-01-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2007

Questions fréquentes sur DE SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DE SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de DE SAINT JEAN est 501 609 952. Le SIRET de son siège social est 501 609 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95501609952.

Qui dirige DE SAINT JEAN ?

DE SAINT JEAN est dirigée par GUILLAUME BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAINT JEAN ?

Le siège social de DE SAINT JEAN est situé Gipoulou, 12330 Mouret.

DE SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAINT JEAN.

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