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DE SAMPAN

Active
Siren498 693 845Société civile38540 HEYRIEUXCréée le 18 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 693 845, DE SAMPAN est une société civile créée le 18 juin 2007. Son siège social est situé Rte de Valencin Sampan, 38540 Heyrieux. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BOURNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE SAMPAN

Dénomination
DE SAMPAN
SIREN
498 693 845
SIRET (siège)
498 693 845 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10498693845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 693 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 juin 2007
Siège social
RTE DE VALENCIN SAMPAN, 38540, HEYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE SAMPAN

Acquisition d'un patroimoine composé d'une maison située au 17, avenue du Général Leclerc à HEYRIEUX. Administration et exploitation par bail et location de tous immeubles

Finances de DE SAMPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SAMPAN

DB

DOMINIQUE BOURNAY

Gérant

Depuis la création (18 juin 2007) · 19 ans

PD

PHILIPPE DELENNE

Gérant

Depuis la création (18 juin 2007) · 19 ans

Établissements de DE SAMPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeActif

    498 693 845 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE SAMPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE SAMPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SAMPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SAMPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SAMPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SAMPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SAMPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SAMPAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2007

Questions fréquentes sur DE SAMPAN

Quel est le numéro SIREN de DE SAMPAN ?

Le numéro SIREN de DE SAMPAN est 498 693 845. Le SIRET de son siège social est 498 693 845 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498693845.

Qui dirige DE SAMPAN ?

DE SAMPAN est dirigée par DOMINIQUE BOURNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SAMPAN ?

Le siège social de DE SAMPAN est situé Rte de Valencin Sampan, 38540 Heyrieux.

DE SAMPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SAMPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SAMPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SAMPAN.

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