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SCI SCHULER

Active
Siren539 640 946Société civile38540 HEYRIEUXCréée le 02 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SCHULER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2012, identifiée par le SIREN 539 640 946. Elle est domiciliée 36 rue du Colombier, 38540 Heyrieux. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIE SCHULER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SCHULER

Dénomination
SCI SCHULER
SIREN
539 640 946
SIRET (siège)
539 640 946 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28539640946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 640 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 février 2012
Siège social
36 RUE DU COLOMBIER, 38540, HEYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCHULER

Acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, location, administration de tous biens mobiliers et immobiliers et emprunts de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place des garanties

Finances de SCI SCHULER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCHULER

JS

JULIE SCHULER

Autre

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

AS

ALAIN SCHULER

Autre

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

BU

BRIGITTE USCLADE

Autre

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SCHULER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeActif

    539 640 946 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SCHULER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCHULER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCHULER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCHULER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCHULER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCHULER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SCHULER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCHULER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2012

Questions fréquentes sur SCI SCHULER

Quel est le numéro SIREN de SCI SCHULER ?

Le numéro SIREN de SCI SCHULER est 539 640 946. Le SIRET de son siège social est 539 640 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28539640946.

Qui dirige SCI SCHULER ?

SCI SCHULER est dirigée par JULIE SCHULER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCHULER ?

Le siège social de SCI SCHULER est situé 36 rue du Colombier, 38540 Heyrieux.

SCI SCHULER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCHULER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCHULER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCHULER.

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