DELENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 877 869, DELENNE est une société civile créée le 3 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Valencin Sampan, 38540 Heyrieux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. DOMINIQUE BOURNAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELENNE
INSEE- Dénomination
- DELENNE
- SIREN
- 522 877 869
- SIRET (siège)
- 522 877 869 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59522877869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 877 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 juin 2010
- Siège social
- RTE DE VALENCIN SAMPAN, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELENNE
INSEEÉtablissements de DELENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
522 877 869 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DELENNE
INPIComptes annuels de DELENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELENNE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025007679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025000541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 mars 2014 · N° 13/00793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 03 juin 2010
Questions fréquentes sur DELENNE
Quel est le numéro SIREN de DELENNE ?
Le numéro SIREN de DELENNE est 522 877 869. Le SIRET de son siège social est 522 877 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59522877869.
Qui dirige DELENNE ?
DELENNE est dirigée par DOMINIQUE BOURNAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELENNE ?
Le siège social de DELENNE est situé Rte de Valencin Sampan, 38540 Heyrieux.
DELENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELENNE.