DE SOUSA JACKY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 402 623 219, DE SOUSA JACKY est un entrepreneur individuel créé le 29 février 1996. Elle est domiciliée 9 rue du Neubourg, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de DE SOUSA JACKY
INSEE- Dénomination
- DE SOUSA JACKY
- SIREN
- 402 623 219
- SIRET (siège)
- 402 623 219 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61402623219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 623 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 29 février 1996
- Siège social
- 9 RUE DU NEUBOURG, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE SOUSA JACKY
MACONNERIE ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT CONSTRUCTION DE PAVILLONS
Finances de DE SOUSA JACKY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SOUSA JACKY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DE SOUSA JACKY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
402 623 219 00027 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 4120A
- 76500 ELBEUFFermé
402 623 219 00019 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de DE SOUSA JACKY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DE SOUSA JACKY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SOUSA JACKY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SOUSA JACKY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SOUSA JACKY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2015. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2019 · publié le 02 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DE SOUSA JACKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SOUSA JACKY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 février 1996
Questions fréquentes sur DE SOUSA JACKY
Quel est le numéro SIREN de DE SOUSA JACKY ?
Le numéro SIREN de DE SOUSA JACKY est 402 623 219. Le SIRET de son siège social est 402 623 219 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402623219.
Où se situe le siège social de DE SOUSA JACKY ?
Le siège social de DE SOUSA JACKY est situé 9 rue du Neubourg, 76500 Elbeuf.
DE SOUSA JACKY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SOUSA JACKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SOUSA JACKY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SOUSA JACKY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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