SO-GE-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 916 503, SO-GE-BAT est une SARL créée le 15 mars 1999. Elle est domiciliée 27 rue Lefort, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de SO-GE-BAT
INSEE- Dénomination
- SO-GE-BAT
- SIREN
- 421 916 503
- SIRET (siège)
- 421 916 503 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13421916503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 916 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- 27 RUE LEFORT, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SO-GE-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SO-GE-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SO-GE-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeFermé
421 916 503 00012 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 4120A
Documents juridiques de SO-GE-BAT
INPIComptes annuels de SO-GE-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SO-GE-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SO-GE-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SO-GE-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SO-GE-BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SO-GE-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SO-GE-BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur SO-GE-BAT
Quel est le numéro SIREN de SO-GE-BAT ?
Le numéro SIREN de SO-GE-BAT est 421 916 503. Le SIRET de son siège social est 421 916 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421916503.
Où se situe le siège social de SO-GE-BAT ?
Le siège social de SO-GE-BAT est situé 27 rue Lefort, 76500 Elbeuf.
SO-GE-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SO-GE-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SO-GE-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SO-GE-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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