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RUSU CONSTRUCTIONS

Active
Siren504 012 568SARL76500 ELBEUFCréée le 06 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUSU CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 6 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 012 568. Son siège social est situé 6 rue Anatole France C11 immeuble Picardie, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 4120A. IOAN RUSU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUSU CONSTRUCTIONS

Dénomination
RUSU CONSTRUCTIONS
SIREN
504 012 568
SIRET (siège)
504 012 568 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67504012568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 012 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 mai 2008
Siège social
6 RUE ANATOLE FRANCE C11 IMMEUBLE PICARDIE, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUSU CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSU CONSTRUCTIONS

IR

IOAN RUSU

Gérant

Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans

Établissements de RUSU CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    504 012 568 00011 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de RUSU CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de RUSU CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSU CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSU CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUSU CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2010. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUSU CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUSU CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSU CONSTRUCTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-09

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2008

Questions fréquentes sur RUSU CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de RUSU CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de RUSU CONSTRUCTIONS est 504 012 568. Le SIRET de son siège social est 504 012 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67504012568.

Qui dirige RUSU CONSTRUCTIONS ?

RUSU CONSTRUCTIONS est dirigée par IOAN RUSU, gérant.

Où se situe le siège social de RUSU CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de RUSU CONSTRUCTIONS est situé 6 rue Anatole France C11 immeuble Picardie, 76500 Elbeuf.

RUSU CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSU CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSU CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUSU CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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