MOSADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOSADA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2020, identifiée par le SIREN 880 413 711. Son siège social est situé 82 rue du Neubourg, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par MOHMAED MAHMOUD ALI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOSADA
INSEE- Dénomination
- MOSADA
- SIREN
- 880 413 711
- SIRET (siège)
- 880 413 711 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15880413711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 413 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 24 février 2020
- Siège social
- 82 RUE DU NEUBOURG, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOSADA
Tous corps d'état bâtiment : peinture, maçonnerie, ravalement, calage, vitrage, menuiserie
Finances de MOSADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOSADA
INSEEÉtablissements de MOSADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
880 413 711 00016 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 4120A
Documents juridiques de MOSADA
INPIComptes annuels de MOSADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOSADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOSADA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOSADA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOSADA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOSADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOSADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 24 février 2020
Questions fréquentes sur MOSADA
Quel est le numéro SIREN de MOSADA ?
Le numéro SIREN de MOSADA est 880 413 711. Le SIRET de son siège social est 880 413 711 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15880413711.
Qui dirige MOSADA ?
MOSADA est dirigée par MOHMAED MAHMOUD ALI, président de sas.
Où se situe le siège social de MOSADA ?
Le siège social de MOSADA est situé 82 rue du Neubourg, 76500 Elbeuf.
MOSADA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOSADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOSADA est-elle en procédure collective ?
Oui. MOSADA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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