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DE STE AGATHE

Active
Siren539 105 395Société civile73210 PEISEY-NANCROIXCréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 105 395, DE STE AGATHE est une société civile créée le 12 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin, 73210 Peisey-Nancroix. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL SILVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE STE AGATHE

Dénomination
DE STE AGATHE
SIREN
539 105 395
SIRET (siège)
539 105 395 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83539105395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 105 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 400 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
MOULIN , 73210, PEISEY-NANCROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE STE AGATHE

Exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de DE STE AGATHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE STE AGATHE

SS

SAMUEL SILVIN

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DE STE AGATHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73210 PEISEY-NANCROIXSiègeActif

    539 105 395 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE STE AGATHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE STE AGATHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE STE AGATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE STE AGATHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE STE AGATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE STE AGATHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE STE AGATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE STE AGATHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2012-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur DE STE AGATHE

Quel est le numéro SIREN de DE STE AGATHE ?

Le numéro SIREN de DE STE AGATHE est 539 105 395. Le SIRET de son siège social est 539 105 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83539105395.

Qui dirige DE STE AGATHE ?

DE STE AGATHE est dirigée par SAMUEL SILVIN, gérant.

Où se situe le siège social de DE STE AGATHE ?

Le siège social de DE STE AGATHE est situé Moulin, 73210 Peisey-Nancroix.

DE STE AGATHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE STE AGATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE STE AGATHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE STE AGATHE.

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