DE VERVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 367 773, DE VERVILLE est une SCI créée le 3 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd Rey, 13009 Marseille 9e Arrondissement. DE VERVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NELLY ROGI-ARGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE VERVILLE
INSEE- Dénomination
- DE VERVILLE
- SIREN
- 479 367 773
- SIRET (siège)
- 479 367 773 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR52479367773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 367 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 novembre 2004
- Siège social
- 46 BD REY, 13009, MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de DE VERVILLE
Objet social de DE VERVILLE
propriété mise en valeur gestion administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de DE VERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VERVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de DE VERVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
479 367 773 00054 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 7010Z
- 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTFermé
479 367 773 00013 · ouvert le 16 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de DE VERVILLE
INPIConformité de DE VERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VERVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-17.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE VERVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- création
Date d'effet : 03 novembre 2004
Questions fréquentes sur DE VERVILLE
Quel est le numéro SIREN de DE VERVILLE ?
Le numéro SIREN de DE VERVILLE est 479 367 773. Le SIRET de son siège social est 479 367 773 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479367773.
Qui dirige DE VERVILLE ?
DE VERVILLE est dirigée par NELLY ROGI-ARGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VERVILLE ?
Le siège social de DE VERVILLE est situé 46 bd Rey, 13009 Marseille 9e Arrondissement.
DE VERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VERVILLE.
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