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401 202 478

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Siren401 202 478Entrepreneur individuel ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 12 mai 1995

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 401 202 478

Dénomination
401 202 478
SIREN
401 202 478
SIRET (siège)
401 202 478 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18401202478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 202 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mai 1995
Siège social
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 202 478

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 401 202 478

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 202 478

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif

    401 202 478 00012 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820A

Conformité de 401 202 478

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 202 478. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 401 202 478 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 401 202 478

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1995