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DEBIOSSAC

Active
Siren901 819 615SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 27 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEBIOSSAC est une SCI immatriculée le 27 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 819 615. Son siège social est situé 203 Rte de Clisson, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE DEBIOSSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBIOSSAC

Dénomination
DEBIOSSAC
SIREN
901 819 615
SIRET (siège)
901 819 615 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41901819615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 819 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
203 RTE DE CLISSON, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBIOSSAC

L'acquisition, la gestion et la vente de biens immobiliers

Finances de DEBIOSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBIOSSAC

CD

CAROLINE DEBIOSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

GD

GERALD DEBIOSSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de DEBIOSSAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    901 819 615 00021 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 6820B

  • 44200 NANTESActif

    901 819 615 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DEBIOSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de DEBIOSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBIOSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBIOSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBIOSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBIOSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBIOSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBIOSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2020-06-03

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur DEBIOSSAC

Quel est le numéro SIREN de DEBIOSSAC ?

Le numéro SIREN de DEBIOSSAC est 901 819 615. Le SIRET de son siège social est 901 819 615 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41901819615.

Qui dirige DEBIOSSAC ?

DEBIOSSAC est dirigée par CAROLINE DEBIOSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBIOSSAC ?

Le siège social de DEBIOSSAC est situé 203 Rte de Clisson, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

DEBIOSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBIOSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBIOSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBIOSSAC.

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