DECO-MODERNE SAS
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 140 603, DECO-MODERNE SAS est une SAS créée le 8 décembre 2015. Son siège social est situé 9 rue Georges Koechlin, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). Elle est dirigée par OMER KARAKUS, président de sas.
Fiche d'identité de DECO-MODERNE SAS
INSEE- Dénomination
- DECO-MODERNE SAS
- SIREN
- 815 140 603
- SIRET (siège)
- 815 140 603 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23815140603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 140 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 08 décembre 2015
- Siège social
- 9 RUE GEORGES KOECHLIN, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECO-MODERNE SAS
Pose de carrelage
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Finances de DECO-MODERNE SAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO-MODERNE SAS
INSEEÉtablissements de DECO-MODERNE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
815 140 603 00011 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 4333Z
Documents juridiques de DECO-MODERNE SAS
INPIConformité de DECO-MODERNE SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO-MODERNE SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2019. Clôturée le 29 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 16 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 21 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DECO-MODERNE SAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/59393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO-MODERNE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECO-MODERNE SAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-09 · Début d'activité : 2015-07-29
- création
Date d'effet : 08 décembre 2015
Questions fréquentes sur DECO-MODERNE SAS
Quel est le numéro SIREN de DECO-MODERNE SAS ?
Le numéro SIREN de DECO-MODERNE SAS est 815 140 603. Le SIRET de son siège social est 815 140 603 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23815140603.
Qui dirige DECO-MODERNE SAS ?
DECO-MODERNE SAS est dirigée par OMER KARAKUS, président de sas.
Où se situe le siège social de DECO-MODERNE SAS ?
Le siège social de DECO-MODERNE SAS est situé 9 rue Georges Koechlin, 90000 Belfort.
DECO-MODERNE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO-MODERNE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO-MODERNE SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO-MODERNE SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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