DELATOUR
ActiveDELATOUR est une SARL immatriculée le 15 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 716 021. Elle est domiciliée 199 bd Malesherbes, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de DELATOUR
INSEE- Dénomination
- DELATOUR
- SIREN
- 451 716 021
- SIRET (siège)
- 451 716 021 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69451716021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 716 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 15 janvier 2004
- Siège social
- 199 BD MALESHERBES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELATOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELATOUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELATOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
451 716 021 00014 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 703A
Documents juridiques de DELATOUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DELATOUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELATOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELATOUR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/15490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-42.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-42.588
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-44.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-17.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-43.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELATOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2004
Questions fréquentes sur DELATOUR
Quel est le numéro SIREN de DELATOUR ?
Le numéro SIREN de DELATOUR est 451 716 021. Le SIRET de son siège social est 451 716 021 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69451716021.
Où se situe le siège social de DELATOUR ?
Le siège social de DELATOUR est situé 199 bd Malesherbes, 75017 Paris 17.
DELATOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DELATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELATOUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELATOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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