MILHES PROTHESES

Active

Siren409 462 033SARL31030 TOULOUSECréée le 30 octobre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MILHES PROTHESES est une SARL immatriculée le 30 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 462 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 0028 R Paul Bert, 31030 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 331B.

Fiche d'identité de MILHES PROTHESES

INSEE

Dénomination: MILHES PROTHESES
SIREN: 409 462 033
SIRET (siège): 409 462 033 00013
N° TVA intracommunautaire: FR33409462033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 462 033
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 331B
Date de création: 30 octobre 1996
Siège social: 0028 R PAUL BERT, 31030, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MILHES PROTHESES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MILHES PROTHESES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MILHES PROTHESES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31030 TOULOUSESiègeFermé
409 462 033 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 331B

Documents juridiques de MILHES PROTHESES

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2006

Acte

Dépôt du 18 mai 2004

Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

Acte

Dépôt du 14 mars 2002

Acte

Dépôt du 14 février 2001

Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

Acte

Comptes annuels de MILHES PROTHESES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MILHES PROTHESES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MILHES PROTHESES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILHES PROTHESES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILHES PROTHESES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILHES PROTHESES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MILHES PROTHESES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 30 octobre 1996

Questions fréquentes sur MILHES PROTHESES

Quel est le numéro SIREN de MILHES PROTHESES ?

Le numéro SIREN de MILHES PROTHESES est 409 462 033. Le SIRET de son siège social est 409 462 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409462033.

Où se situe le siège social de MILHES PROTHESES ?

Le siège social de MILHES PROTHESES est situé 0028 R Paul Bert, 31030 Toulouse.