ORTHESIA
ActiveORTHESIA est une SA immatriculée le 25 décembre 1976 sous le numéro SIREN 305 446 247. Elle est domiciliée 32 rue Averseng Delorme, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 331B.
Fiche d'identité de ORTHESIA
INSEE- Dénomination
- ORTHESIA
- SIREN
- 305 446 247
- SIRET (siège)
- 305 446 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26305446247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 446 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 331B
- Date de création
- 25 décembre 1976
- Siège social
- 32 RUE AVERSENG DELORME, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ORTHESIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHESIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ORTHESIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
305 446 247 00010 · NAF 331B
Documents juridiques de ORTHESIA
INPIConformité de ORTHESIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHESIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ORTHESIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHESIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORTHESIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1976
Questions fréquentes sur ORTHESIA
Quel est le numéro SIREN de ORTHESIA ?
Le numéro SIREN de ORTHESIA est 305 446 247. Le SIRET de son siège social est 305 446 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26305446247.
Où se situe le siège social de ORTHESIA ?
Le siège social de ORTHESIA est situé 32 rue Averseng Delorme, 31000 Toulouse.
ORTHESIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHESIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHESIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHESIA.
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