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DELMAS Fabienne

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Siren995 047 537Entrepreneur individuel31600 MuretCréée le 11 décembre 2025

6820A · Location de logements

DELMAS Fabienne est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 047 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE Jean Moulin, 31600 Muret. DELMAS Fabienne relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DELMAS Fabienne

Dénomination
DELMAS Fabienne
SIREN
995 047 537
SIRET (siège)
995 047 537 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21995047537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 047 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
43 RUE Jean Moulin, 31600, Muret
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELMAS Fabienne

Loueur en meublé professionnel

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Établissements de DELMAS Fabienne

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MuretSiègeActif

    995 047 537 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de DELMAS Fabienne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS Fabienne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS Fabienne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS Fabienne

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur DELMAS Fabienne

Quel est le numéro SIREN de DELMAS Fabienne ?

Le numéro SIREN de DELMAS Fabienne est 995 047 537. Le SIRET de son siège social est 995 047 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21995047537.

Où se situe le siège social de DELMAS Fabienne ?

Le siège social de DELMAS Fabienne est situé 43 RUE Jean Moulin, 31600 Muret.

DELMAS Fabienne est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS Fabienne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS Fabienne est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS Fabienne.