DELMAS Fabienne
Active6820A · Location de logements
DELMAS Fabienne est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 047 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE Jean Moulin, 31600 Muret. DELMAS Fabienne relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DELMAS Fabienne
INSEE- Dénomination
- DELMAS Fabienne
- SIREN
- 995 047 537
- SIRET (siège)
- 995 047 537 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21995047537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 047 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 2025
- Siège social
- 43 RUE Jean Moulin, 31600, Muret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DELMAS Fabienne
Loueur en meublé professionnel
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Établissements de DELMAS Fabienne
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MuretSiègeActif
995 047 537 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A
Conformité de DELMAS Fabienne
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS Fabienne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMAS Fabienne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMAS Fabienne
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2025
Questions fréquentes sur DELMAS Fabienne
Quel est le numéro SIREN de DELMAS Fabienne ?
Le numéro SIREN de DELMAS Fabienne est 995 047 537. Le SIRET de son siège social est 995 047 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21995047537.
Où se situe le siège social de DELMAS Fabienne ?
Le siège social de DELMAS Fabienne est situé 43 RUE Jean Moulin, 31600 Muret.
DELMAS Fabienne est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS Fabienne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS Fabienne est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS Fabienne.
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