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DELMAS Jacques

Active
Siren391 289 030Entrepreneur individuel81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALCréée le 12 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS Jacques est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 décembre 2024 sous le numéro SIREN 391 289 030. Elle est domiciliée Rieutort, 81140 Castelnau-de-Montmiral. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMAS Jacques

Dénomination
DELMAS Jacques
SIREN
391 289 030
SIRET (siège)
391 289 030 00051
N° TVA intracommunautaire
FR68391289030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 289 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
RIEUTORT, 81140, CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS Jacques

Location meublée non professionnel

Finances de DELMAS Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALSiègeActif

    391 289 030 00051 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELMAS Jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS Jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur DELMAS Jacques

Quel est le numéro SIREN de DELMAS Jacques ?

Le numéro SIREN de DELMAS Jacques est 391 289 030. Le SIRET de son siège social est 391 289 030 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391289030.

Où se situe le siège social de DELMAS Jacques ?

Le siège social de DELMAS Jacques est situé Rieutort, 81140 Castelnau-de-Montmiral.

DELMAS Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS Jacques.

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