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DELTA P

Active
Siren352 940 225SARL25290 ORNANSCréée le 08 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA P est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 940 225. Elle est domiciliée 7 rue des Minimes, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA P

Dénomination
DELTA P
SIREN
352 940 225
SIRET (siège)
352 940 225 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18352940225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 940 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
08 janvier 1990
Siège social
7 RUE DES MINIMES, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA P

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA P

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeFermé

    352 940 225 00019 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 514S

Documents juridiques de DELTA P

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTA P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA P. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA P

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1990

Questions fréquentes sur DELTA P

Quel est le numéro SIREN de DELTA P ?

Le numéro SIREN de DELTA P est 352 940 225. Le SIRET de son siège social est 352 940 225 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18352940225.

Où se situe le siège social de DELTA P ?

Le siège social de DELTA P est situé 7 rue des Minimes, 25290 Ornans.

DELTA P est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA P.

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