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DENIS JACQUES

Active
Siren916 541 295Entrepreneur individuel03410 DOMERATCréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DENIS JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 916 541 295. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Quinssaines, 03410 Domerat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DENIS JACQUES

Dénomination
DENIS JACQUES
SIREN
916 541 295
SIRET (siège)
916 541 295 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11916541295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 916 541 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
RTE DE QUINSSAINES, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DENIS JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DENIS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DENIS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DENIS JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeActif

    916 541 295 00017 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 6820B

Documents juridiques de DENIS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DENIS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENIS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DENIS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENIS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DENIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DENIS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur DENIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DENIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DENIS JACQUES est 916 541 295. Le SIRET de son siège social est 916 541 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11916541295.

Où se situe le siège social de DENIS JACQUES ?

Le siège social de DENIS JACQUES est situé Rte de Quinssaines, 03410 Domerat.

DENIS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DENIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DENIS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENIS JACQUES.

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