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SCI JALC

Active
Siren434 987 715SCI01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTCréée le 12 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JALC est une SCI immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 987 715. Son siège social est situé 672 Rte de Perouges, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JORGE GRASSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JALC

Dénomination
SCI JALC
SIREN
434 987 715
SIRET (siège)
434 987 715 00035
N° TVA intracommunautaire
FR41434987715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 987 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2001
Siège social
672 RTE DE PEROUGES, 01800, SAINT-JEAN-DE-NIOST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JALC

Acquisition, construction, et la propriété de tous biens immobiliers

Finances de SCI JALC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JALC

JG

JORGE GRASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

AP

ALEXIA PLAGNEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JALC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTSiègeActif

    434 987 715 00035 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    434 987 715 00019 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    434 987 715 00027 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JALC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JALC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JALC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème JEX

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01555

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00877

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JALC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JALC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-09-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI JALC

Quel est le numéro SIREN de SCI JALC ?

Le numéro SIREN de SCI JALC est 434 987 715. Le SIRET de son siège social est 434 987 715 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41434987715.

Qui dirige SCI JALC ?

SCI JALC est dirigée par JORGE GRASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JALC ?

Le siège social de SCI JALC est situé 672 Rte de Perouges, 01800 Saint-Jean-de-Niost.

SCI JALC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JALC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JALC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALC.

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