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DEROYE

Active
Siren810 767 236Société civile21320 CHAZILLYCréée le 14 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 767 236, DEROYE est une société civile créée le 14 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Croix, 21320 Chazilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ALEXANDRE DEROYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEROYE

Dénomination
DEROYE
SIREN
810 767 236
SIRET (siège)
810 767 236 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45810767236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 767 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 avril 2015
Siège social
1 RUE DE LA CROIX , 21320, CHAZILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEROYE

Exploitation de biens agricoles ou mis à sa disposition par les membres associé, achetés ou pris à bail par lui, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement.

Finances de DEROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEROYE

AD

ALEXANDRE DEROYE

Gérant

Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans

FD

FRANCOIS DEROYE

Gérant

Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans

Établissements de DEROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 CHAZILLYSiègeActif

    810 767 236 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DEROYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de DEROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEROYE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEROYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-14 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2015

Questions fréquentes sur DEROYE

Quel est le numéro SIREN de DEROYE ?

Le numéro SIREN de DEROYE est 810 767 236. Le SIRET de son siège social est 810 767 236 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45810767236.

Qui dirige DEROYE ?

DEROYE est dirigée par ALEXANDRE DEROYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEROYE ?

Le siège social de DEROYE est situé 1 rue de la Croix, 21320 Chazilly.

DEROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEROYE.

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