CheckersLiquidations

DES ARTS

Active
Siren893 026 682Société civile38180 SEYSSINSCréée le 18 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

DES ARTS est une société civile immatriculée le 18 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 026 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Allobroges, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS SAUVEBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES ARTS

Dénomination
DES ARTS
SIREN
893 026 682
SIRET (siège)
893 026 682 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04893026682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 026 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2021
Siège social
21 RUE DES ALLOBROGES, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ARTS

Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente, souscription de tout emprunt.

Finances de DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ARTS

YS

YVES SAUVEBOIS

Autre

Depuis la création (18 janvier 2021) · 5 ans

TS

THOMAS SAUVEBOIS

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    893 026 682 00011 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-11

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2021

Questions fréquentes sur DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de DES ARTS ?

Le numéro SIREN de DES ARTS est 893 026 682. Le SIRET de son siège social est 893 026 682 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04893026682.

Qui dirige DES ARTS ?

DES ARTS est dirigée par THOMAS SAUVEBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ARTS ?

Le siège social de DES ARTS est situé 21 rue des Allobroges, 38180 Seyssins.

DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ARTS.

Entreprises similaires

Même activité à Seyssins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seyssins

Entreprises du même secteur à Seyssins

Entreprises à Seyssins

Toutes les entreprises à Seyssins