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SCI DU PARLEMENT

Active
Siren982 920 977SCI38180 SeyssinsCréée le 29 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PARLEMENT est une SCI immatriculée le 29 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 920 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE du Parlement, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Gérald BOCCON-LIAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PARLEMENT

Dénomination
SCI DU PARLEMENT
SIREN
982 920 977
SIRET (siège)
982 920 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94982920977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 920 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2023
Siège social
49 RUE du Parlement, 38180, Seyssins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARLEMENT

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU PARLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PARLEMENT

GB

Gérald BOCCON-LIAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans

LD

Lorette DOMENGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans

JB

Julie BOCCON-LIAUDET

Associé commandité

Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans

HB

Hubert BOCCON-LIAUDET

Associé commandité

Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DU PARLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SeyssinsSiègeActif

    982 920 977 00013 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARLEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU PARLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PARLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PARLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARLEMENT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PARLEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-22

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU PARLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARLEMENT est 982 920 977. Le SIRET de son siège social est 982 920 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94982920977.

Qui dirige SCI DU PARLEMENT ?

SCI DU PARLEMENT est dirigée par Gérald BOCCON-LIAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARLEMENT ?

Le siège social de SCI DU PARLEMENT est situé 49 RUE du Parlement, 38180 Seyssins.

SCI DU PARLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARLEMENT.

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