SCI JEM'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEM'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2011, identifiée par le SIREN 530 546 324. Elle est domiciliée 6 av de la Poste, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIANE DESENFANT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JEM'S
INSEE- Dénomination
- SCI JEM'S
- SIREN
- 530 546 324
- SIRET (siège)
- 530 546 324 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31530546324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 546 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 913 605 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2011
- Siège social
- 6 AV DE LA POSTE, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEM'S
Acquisition et gestion de tous biens.
Finances de SCI JEM'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEM'S
INSEEÉtablissements de SCI JEM'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
530 546 324 00019 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEM'S
INPIComptes annuels de SCI JEM'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEM'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEM'S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/03600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEM'S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 2011
Questions fréquentes sur SCI JEM'S
Quel est le numéro SIREN de SCI JEM'S ?
Le numéro SIREN de SCI JEM'S est 530 546 324. Le SIRET de son siège social est 530 546 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31530546324.
Qui dirige SCI JEM'S ?
SCI JEM'S est dirigée par SYLVIANE DESENFANT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEM'S ?
Le siège social de SCI JEM'S est situé 6 av de la Poste, 38180 Seyssins.
SCI JEM'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEM'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEM'S.
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