DES AUBEPINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES AUBEPINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 944 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 604 La Mottaie, 49420 Ombrée d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par OLIVIER ROUSSEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES AUBEPINES
INSEE- Dénomination
- DES AUBEPINES
- SIREN
- 503 944 894
- SIRET (siège)
- 503 944 894 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66503944894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 944 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 28 avril 2008
- Siège social
- 604 La Mottaie, 49420, Ombrée d'Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES AUBEPINES
lait, polyculture et élevage
Finances de DES AUBEPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES AUBEPINES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2009
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2008 à janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES AUBEPINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49420 Ombrée d'AnjouSiègeActif
503 944 894 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DES AUBEPINES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES AUBEPINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES AUBEPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES AUBEPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES AUBEPINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant(e) : ROUSSEZ Olivier. Gérant(e) : ROUSSEZ Hélène né(e) DUGAY.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant(e) : ALIX Jean-PaulGérant(e) : ROUSSEZ Olivier. Gérant(e) : ROUSSEZ Hélène né(e) DUGAY.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2008
Questions fréquentes sur DES AUBEPINES
Quel est le numéro SIREN de DES AUBEPINES ?
Le numéro SIREN de DES AUBEPINES est 503 944 894. Le SIRET de son siège social est 503 944 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66503944894.
Qui dirige DES AUBEPINES ?
DES AUBEPINES est dirigée par OLIVIER ROUSSEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES AUBEPINES ?
Le siège social de DES AUBEPINES est situé 604 La Mottaie, 49420 Ombrée d'Anjou.
DES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES AUBEPINES.
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