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DES BAYLES

Active
Siren422 938 605Société civile26150 SAINT-JULIEN-EN-QUINTCréée le 10 mai 1999

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
56,3 k€

DES BAYLES est une société civile immatriculée le 10 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 938 605. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bayles, 26150 Saint-Julien-en-Quint. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). DIDIER MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES BAYLES

Dénomination
DES BAYLES
SIREN
422 938 605
SIRET (siège)
422 938 605 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52422938605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 938 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
56 280 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
10 mai 1999
Siège social
LES BAYLES , 26150, SAINT-JULIEN-EN-QUINT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES BAYLES

ELEVAGE OVIN

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Finances de DES BAYLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES BAYLES

DM

DIDIER MARTIN

Gérant

DE

DOROTHEE EMERY

Gérant

JM

JOEL MARTIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MARTIN

MARTIN Jacques nom d'usage · de décembre 2010 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES BAYLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26150 SAINT-JULIEN-EN-QUINTSiègeActif

    422 938 605 00017 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DES BAYLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Conformité de DES BAYLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BAYLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES BAYLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES BAYLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES BAYLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    EMERY Dorothée Denise Odette nom d'usage : MARTIN devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MARTIN Jacques nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur DES BAYLES

Quel est le numéro SIREN de DES BAYLES ?

Le numéro SIREN de DES BAYLES est 422 938 605. Le SIRET de son siège social est 422 938 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422938605.

Qui dirige DES BAYLES ?

DES BAYLES est dirigée par DIDIER MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES BAYLES ?

Le siège social de DES BAYLES est situé Les Bayles, 26150 Saint-Julien-en-Quint.

DES BAYLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES BAYLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES BAYLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BAYLES.

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