SCI LA NAPOULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI LA NAPOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 934 544. Elle est domiciliée 36 rue Principale, 68270 Ruelisheim. SCI LA NAPOULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-FRANCE VOGT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NAPOULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NAPOULE
- SIREN
- 391 934 544
- SIRET (siège)
- 391 934 544 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05391934544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 934 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 1993
- Siège social
- 36 RUE PRINCIPALE, 68270, RUELISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NAPOULE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI LA NAPOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NAPOULE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA NAPOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 RUELISHEIMSiègeActif
391 934 544 00019 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NAPOULE
INPIConformité de SCI LA NAPOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NAPOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NAPOULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NAPOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NAPOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOGT Marie-France, Georgette
- création
Date d'effet : 29 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI LA NAPOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NAPOULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NAPOULE est 391 934 544. Le SIRET de son siège social est 391 934 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05391934544.
Qui dirige SCI LA NAPOULE ?
SCI LA NAPOULE est dirigée par MARIE-FRANCE VOGT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NAPOULE ?
Le siège social de SCI LA NAPOULE est situé 36 rue Principale, 68270 Ruelisheim.
SCI LA NAPOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NAPOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NAPOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NAPOULE.
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