DES CADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
DES CADES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 198 998. Elle est domiciliée 18 rue du Marronnier Concoures, 12740 Sebazac-Concoures. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. ALAIN FABRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES CADES
INSEE- Dénomination
- DES CADES
- SIREN
- 410 198 998
- SIRET (siège)
- 410 198 998 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07410198998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 198 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 24 420 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 23 décembre 1996
- Siège social
- 18 RUE DU MARRONNIER CONCOURES, 12740, SEBAZAC-CONCOURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CADES
Elevage d'ovins et de caprins,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de DES CADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CADES
INSEEÉtablissements de DES CADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12740 SEBAZAC-CONCOURESSiègeActif
410 198 998 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DES CADES
INPIComptes annuels de DES CADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CADES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CADES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Liquidateur : FABRE Alain, Paul-Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-12-23 · Début d'activité : 1996-10-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 1996
Questions fréquentes sur DES CADES
Quel est le numéro SIREN de DES CADES ?
Le numéro SIREN de DES CADES est 410 198 998. Le SIRET de son siège social est 410 198 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07410198998.
Qui dirige DES CADES ?
DES CADES est dirigée par ALAIN FABRE, liquidateur.
Où se situe le siège social de DES CADES ?
Le siège social de DES CADES est situé 18 rue du Marronnier Concoures, 12740 Sebazac-Concoures.
DES CADES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CADES.
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