DES CARNUTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 145 k€
DES CARNUTES est une SCI immatriculée le 12 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 332 592. Son siège social est situé 2 rue des Charolles, 45470 Rebrechien. DES CARNUTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE LEFAUCHEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CARNUTES
INSEE- Dénomination
- DES CARNUTES
- SIREN
- 431 332 592
- SIRET (siège)
- 431 332 592 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR37431332592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 332 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2000
- Siège social
- 2 RUE DES CHAROLLES, 45470, REBRECHIEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DES CARNUTES
Acquisition de tous biens immobiliers, édification de constructions en vue de leur exploitation par bail ou location.
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Finances de DES CARNUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CARNUTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2000) · 26 ans
Établissements de DES CARNUTES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 45470 REBRECHIENSiègeActif
431 332 592 00036 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 6820B
- 45430 CHECYActif
431 332 592 00028 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6820B
- 45430 CHECYFermé
431 332 592 00010 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de DES CARNUTES
INPIConformité de DES CARNUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CARNUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CARNUTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/05236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CARNUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES CARNUTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- création
Date d'effet : 12 mai 2000
Questions fréquentes sur DES CARNUTES
Quel est le numéro SIREN de DES CARNUTES ?
Le numéro SIREN de DES CARNUTES est 431 332 592. Le SIRET de son siège social est 431 332 592 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37431332592.
Qui dirige DES CARNUTES ?
DES CARNUTES est dirigée par CHRISTINE LEFAUCHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CARNUTES ?
Le siège social de DES CARNUTES est situé 2 rue des Charolles, 45470 Rebrechien.
DES CARNUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CARNUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CARNUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CARNUTES.
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