LA CHAPELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHAPELLERIE est une SCI immatriculée le 4 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 483 573. Elle est domiciliée 75 RTE de Vennecy LA CHAPELLERIE, 45470 Rebréchien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Magali GATEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAPELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELLERIE
- SIREN
- 104 483 573
- SIRET (siège)
- 104 483 573 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81104483573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 483 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2026
- Siège social
- 75 RTE de Vennecy LA CHAPELLERIE, 45470, Rebréchien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELLERIE
- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, gestion ; location ou autrement d'immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LA CHAPELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELLERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de LA CHAPELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45470 RebréchienSiègeActif
104 483 573 00010 · ouvert le 13 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAPELLERIE
INPIComptes annuels de LA CHAPELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAPELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/11531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAPELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-04 · Début d'activité : 2026-04-13
- création
Date d'effet : 04 mai 2026
Questions fréquentes sur LA CHAPELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELLERIE est 104 483 573. Le SIRET de son siège social est 104 483 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81104483573.
Qui dirige LA CHAPELLERIE ?
LA CHAPELLERIE est dirigée par Magali GATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPELLERIE ?
Le siège social de LA CHAPELLERIE est situé 75 RTE de Vennecy LA CHAPELLERIE, 45470 Rebréchien.
LA CHAPELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLERIE.
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