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SCI DE L EPINEUSE

Active
Siren351 560 305SCI45470 REBRECHIENCréée le 08 août 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L EPINEUSE est une SCI immatriculée le 8 août 1989 sous le numéro SIREN 351 560 305. Elle est domiciliée rue de l'Epinay za de l'Epineuse, 45470 Rebrechien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL NOTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L EPINEUSE

Dénomination
SCI DE L EPINEUSE
SIREN
351 560 305
SIRET (siège)
351 560 305 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24351560305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 560 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 août 1989
Siège social
RUE DE L'EPINAY ZA DE L'EPINEUSE, 45470, REBRECHIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EPINEUSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE L EPINEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L EPINEUSE

PN

PASCAL NOTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans

PN

PATRICK NOTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans

H

HOLDING 2PN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE L EPINEUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45470 REBRECHIENSiègeActif

    351 560 305 00028 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 45760 MARIGNY-LES-USAGESFermé

    351 560 305 00010 · ouvert le 24 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EPINEUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE L EPINEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPINEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L EPINEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EPINEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L EPINEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Notin, Pascal Michel

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DE L EPINEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPINEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPINEUSE est 351 560 305. Le SIRET de son siège social est 351 560 305 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24351560305.

Qui dirige SCI DE L EPINEUSE ?

SCI DE L EPINEUSE est dirigée par PASCAL NOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPINEUSE ?

Le siège social de SCI DE L EPINEUSE est situé rue de l'Epinay za de l'Epineuse, 45470 Rebrechien.

SCI DE L EPINEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EPINEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EPINEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPINEUSE.