SCI DE L EPINEUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L EPINEUSE est une SCI immatriculée le 8 août 1989 sous le numéro SIREN 351 560 305. Elle est domiciliée rue de l'Epinay za de l'Epineuse, 45470 Rebrechien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL NOTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L EPINEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EPINEUSE
- SIREN
- 351 560 305
- SIRET (siège)
- 351 560 305 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24351560305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 560 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 1989
- Siège social
- RUE DE L'EPINAY ZA DE L'EPINEUSE, 45470, REBRECHIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EPINEUSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE L EPINEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EPINEUSE
INSEEHOLDING 2PN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE L EPINEUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45470 REBRECHIENSiègeActif
351 560 305 00028 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 45760 MARIGNY-LES-USAGESFermé
351 560 305 00010 · ouvert le 24 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L EPINEUSE
INPIConformité de SCI DE L EPINEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPINEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L EPINEUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EPINEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L EPINEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Notin, Pascal Michel
- création
Date d'effet : 08 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DE L EPINEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPINEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EPINEUSE est 351 560 305. Le SIRET de son siège social est 351 560 305 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24351560305.
Qui dirige SCI DE L EPINEUSE ?
SCI DE L EPINEUSE est dirigée par PASCAL NOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EPINEUSE ?
Le siège social de SCI DE L EPINEUSE est situé rue de l'Epinay za de l'Epineuse, 45470 Rebrechien.
SCI DE L EPINEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EPINEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EPINEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPINEUSE.
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