SCI DU ROSIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 326 538, SCI DU ROSIER est une SCI créée le 7 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix, 45470 Rebrechien. SCI DU ROSIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE COURTEMANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROSIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROSIER
- SIREN
- 380 326 538
- SIRET (siège)
- 380 326 538 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54380326538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 326 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 1991
- Siège social
- LA CROIX, 45470, REBRECHIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROSIER
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'une propriété appelée "la croix rosier", sur la commune de Rebrechien et Marigny les usages. Et, généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI DU ROSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROSIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DU ROSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45470 REBRECHIENSiègeActif
380 326 538 00010 · ouvert le 08 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROSIER
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU ROSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROSIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-19.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-18.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-70.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DU ROSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROSIER est 380 326 538. Le SIRET de son siège social est 380 326 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380326538.
Qui dirige SCI DU ROSIER ?
SCI DU ROSIER est dirigée par PHILIPPE COURTEMANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROSIER ?
Le siège social de SCI DU ROSIER est situé La Croix, 45470 Rebrechien.
SCI DU ROSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSIER.
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