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DES CHARMILLES

Active
Siren509 443 040Société civile37600 BETZ-LE-CHATEAUCréée le 15 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 443 040, DES CHARMILLES est une société civile créée le 15 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ld les Courtinais, 37600 Betz-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par FRANCIS FILLIAT, gérant.

Fiche d'identité de DES CHARMILLES

Dénomination
DES CHARMILLES
SIREN
509 443 040
SIRET (siège)
509 443 040 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42509443040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 443 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
1 LD LES COURTINAIS , 37600, BETZ-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CHARMILLES

activités agricoles

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Finances de DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHARMILLES

FF

FRANCIS FILLIAT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

AP

ANNE-MARIE PRUVOT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37600 BETZ-LE-CHATEAUSiègeActif

    509 443 040 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-15 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de DES CHARMILLES est 509 443 040. Le SIRET de son siège social est 509 443 040 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42509443040.

Qui dirige DES CHARMILLES ?

DES CHARMILLES est dirigée par FRANCIS FILLIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CHARMILLES ?

Le siège social de DES CHARMILLES est situé 1 Ld les Courtinais, 37600 Betz-le-Chateau.

DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHARMILLES.

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