DES CHAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DES CHAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 034 657. Son siège social est situé Criens, 58270 Billy-Chevannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- DES CHAUMES
- SIREN
- 849 034 657
- SIRET (siège)
- 849 034 657 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92849034657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 034 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2019
- Siège social
- CRIENS, 58270, BILLY-CHEVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CHAUMES
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de DES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CHAUMES
INSEEÉtablissements de DES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58270 BILLY-CHEVANNESSiègeActif
849 034 657 00015 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CHAUMES
INPIComptes annuels de DES CHAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 mai 1991 · N° 90-12.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CHAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-12 · Début d'activité : 2019-03-04
- création
Date d'effet : 12 mars 2019
Questions fréquentes sur DES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de DES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de DES CHAUMES est 849 034 657. Le SIRET de son siège social est 849 034 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92849034657.
Qui dirige DES CHAUMES ?
DES CHAUMES est dirigée par FREDERIC LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CHAUMES ?
Le siège social de DES CHAUMES est situé Criens, 58270 Billy-Chevannes.
DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAUMES.
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