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GFA LA FROMENTEE

Active
Siren478 005 655SCI58270 BILLY-CHEVANNESCréée le 29 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 005 655, GFA LA FROMENTEE est une SCI créée le 29 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de la Fromentee, 58270 Billy-Chevannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE RATAJCZYK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LA FROMENTEE

Dénomination
GFA LA FROMENTEE
SIREN
478 005 655
SIRET (siège)
478 005 655 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17478005655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 005 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
DOMAINE DE LA FROMENTEE, 58270, BILLY-CHEVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LA FROMENTEE

La propriété la jouissance et l'Administrtion des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA LA FROMENTEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LA FROMENTEE

ED

ELIANE DELORME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

MR

MARIE-CHRISTINE RATAJCZYK

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de GFA LA FROMENTEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58270 BILLY-CHEVANNESSiègeActif

    478 005 655 00012 · ouvert le 19 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LA FROMENTEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA LA FROMENTEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LA FROMENTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LA FROMENTEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA FROMENTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA FROMENTEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA FROMENTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LA FROMENTEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur GFA LA FROMENTEE

Quel est le numéro SIREN de GFA LA FROMENTEE ?

Le numéro SIREN de GFA LA FROMENTEE est 478 005 655. Le SIRET de son siège social est 478 005 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17478005655.

Qui dirige GFA LA FROMENTEE ?

GFA LA FROMENTEE est dirigée par MARIE-CHRISTINE RATAJCZYK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LA FROMENTEE ?

Le siège social de GFA LA FROMENTEE est situé Domaine de la Fromentee, 58270 Billy-Chevannes.

GFA LA FROMENTEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA FROMENTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA FROMENTEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA FROMENTEE.

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