SCI DE NANTEUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 652 367, SCI DE NANTEUIL est une SCI créée le 20 octobre 2005. Elle est domiciliée Nanteuil, 58270 Billy-Chevannes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE CROSATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE NANTEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE NANTEUIL
- SIREN
- 484 652 367
- SIRET (siège)
- 484 652 367 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57484652367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 652 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2005
- Siège social
- NANTEUIL, 58270, BILLY-CHEVANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NANTEUIL
ACHAT, VENTE, LOCATION D'IMMOBILIER
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Finances de SCI DE NANTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NANTEUIL
INSEEÉtablissements de SCI DE NANTEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58270 BILLY-CHEVANNESSiègeActif
484 652 367 00018 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NANTEUIL
INPIConformité de SCI DE NANTEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NANTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NANTEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00071
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Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 91-14.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 87-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 92-70.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 88-20.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1990 · N° 87-19.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NANTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NANTEUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE NANTEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NANTEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE NANTEUIL est 484 652 367. Le SIRET de son siège social est 484 652 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57484652367.
Qui dirige SCI DE NANTEUIL ?
SCI DE NANTEUIL est dirigée par JEAN-PIERRE CROSATO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NANTEUIL ?
Le siège social de SCI DE NANTEUIL est situé Nanteuil, 58270 Billy-Chevannes.
SCI DE NANTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NANTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NANTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NANTEUIL.
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