DES COURONNES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 23,0 k€
DES COURONNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 214 329. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Villaret Veyreau, 12720 Veyreau. DES COURONNES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). DAMIEN ARNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES COURONNES
INSEE- Dénomination
- DES COURONNES
- SIREN
- 381 214 329
- SIRET (siège)
- 381 214 329 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01381214329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 214 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 980 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 18 mars 1991
- Siège social
- LE VILLARET VEYREAU, 12720, VEYREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES COURONNES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de DES COURONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES COURONNES
INSEEÉtablissements de DES COURONNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12720 VEYREAUSiègeActif
381 214 329 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DES COURONNES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES COURONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COURONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COURONNES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-25.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES COURONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES COURONNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-01-01
- création
Date d'effet : 18 mars 1991
Questions fréquentes sur DES COURONNES
Quel est le numéro SIREN de DES COURONNES ?
Le numéro SIREN de DES COURONNES est 381 214 329. Le SIRET de son siège social est 381 214 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381214329.
Qui dirige DES COURONNES ?
DES COURONNES est dirigée par DAMIEN ARNAL, gérant.
Où se situe le siège social de DES COURONNES ?
Le siège social de DES COURONNES est situé Le Villaret Veyreau, 12720 Veyreau.
DES COURONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES COURONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES COURONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COURONNES.
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