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DES FONTAINES

Active
Siren444 130 371SCI45270 BELLEGARDECréée le 19 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,1 k€

DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 19 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 130 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Tulipiers Quiers sur Bezonde, 45270 Bellegarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNINE GUILLAUMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES FONTAINES

Dénomination
DES FONTAINES
SIREN
444 130 371
SIRET (siège)
444 130 371 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95444130371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 130 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
18 RUE DES TULIPIERS QUIERS SUR BEZONDE, 45270, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES FONTAINES

L ACQUISITION, L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D UN IMMEUBLE D HABITATION SIS A LES FONTAINES A TRIGUERES (45)

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Finances de DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES FONTAINES

CC

CLAUDE COLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

KC

KATIA COLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

JG

JEANNINE GUILLAUMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45270 BELLEGARDESiègeActif

    444 130 371 00016 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Conformité de DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de DES FONTAINES est 444 130 371. Le SIRET de son siège social est 444 130 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444130371.

Qui dirige DES FONTAINES ?

DES FONTAINES est dirigée par JEANNINE GUILLAUMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES FONTAINES ?

Le siège social de DES FONTAINES est situé 18 rue des Tulipiers Quiers sur Bezonde, 45270 Bellegarde.

DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONTAINES.

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