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DES HAIES

Active
Siren353 099 674Société civile51130 VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNYCréée le 05 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DES HAIES est une société civile immatriculée le 5 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 099 674. Son siège social est situé 1 rue des Haies, 51130 Villeneuve-Renneville-Chevigny. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN BRACQUEMART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES HAIES

Dénomination
DES HAIES
SIREN
353 099 674
SIRET (siège)
353 099 674 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58353099674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 099 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 janvier 1990
Siège social
1 RUE DES HAIES , 51130, VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES HAIES

Une activité agricole dans des conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation en propriété des apports de ses membres, ou par prise a bail, Ect...

Finances de DES HAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES HAIES

AB

ALEXANDRA BRACQUEMART

Associé indéfiniment responsable

DB

DAMIEN BRACQUEMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2022

DB

DENIS BRACQUEMART

Associé indéfiniment responsable

AM

ANITA MUSSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES HAIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51130 VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNYSiègeActif

    353 099 674 00015 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES HAIES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de DES HAIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES HAIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES HAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES HAIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES HAIES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bracquemart, Damien Joseph René ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Musset, nom d'usage : Bracquemart, Anita Thérèse Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Musset, nom d'usage : Bracquemart, Anita Thérèse Marie, Gérant partant : Bracquemart, Denis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Bracquemart, Denis, nomination du Gérant : Musset, nom d'usage : Barcquemart, Anita Thérèse Marie

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1990

Questions fréquentes sur DES HAIES

Quel est le numéro SIREN de DES HAIES ?

Le numéro SIREN de DES HAIES est 353 099 674. Le SIRET de son siège social est 353 099 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58353099674.

Qui dirige DES HAIES ?

DES HAIES est dirigée par DAMIEN BRACQUEMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES HAIES ?

Le siège social de DES HAIES est situé 1 rue des Haies, 51130 Villeneuve-Renneville-Chevigny.

DES HAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES HAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES HAIES.

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