SCEA DU GUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU GUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 893 123. Son siège social est situé 16 rue du Gue, 51130 Villeneuve-Renneville-Chevigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU GUE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU GUE
- SIREN
- 828 893 123
- SIRET (siège)
- 828 893 123 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88828893123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 893 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 139 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 avril 2017
- Siège social
- 16 RUE DU GUE , 51130, VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU GUE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
Finances de SCEA DU GUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU GUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU GUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51130 VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNYSiègeActif
828 893 123 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU GUE
INPIComptes annuels de SCEA DU GUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU GUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/15539
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU GUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gerard, Daniel Henri, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gerard, Sébastien Emile Gaston
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-10 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2017
Questions fréquentes sur SCEA DU GUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU GUE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU GUE est 828 893 123. Le SIRET de son siège social est 828 893 123 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88828893123.
Qui dirige SCEA DU GUE ?
SCEA DU GUE est dirigée par SEBASTIEN GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU GUE ?
Le siège social de SCEA DU GUE est situé 16 rue du Gue, 51130 Villeneuve-Renneville-Chevigny.
SCEA DU GUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU GUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU GUE.
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