DES MELEZES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
DES MELEZES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 934 641. Son siège social est situé 2 rue du Marquis d'Arlandes, 26140 Anneyron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SEBASTIEN CLEMENSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES MELEZES
INSEE- Dénomination
- DES MELEZES
- SIREN
- 518 934 641
- SIRET (siège)
- 518 934 641 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10518934641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 934 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 décembre 2009
- Siège social
- 2 RUE DU MARQUIS D'ARLANDES, 26140, ANNEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES MELEZES
Location immobilière de meublés.
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Finances de DES MELEZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MELEZES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Catherine Sophie Juliette nom d'usage : CLEMENSON Catherine. Gérant : CLEMENSON Sébastien Michel nom d'usage : CLEMENSON Sébastien URBAIN
Gérant · de décembre 2009 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES MELEZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 ANNEYRONSiègeActif
518 934 641 00011 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES MELEZES
INPIConformité de DES MELEZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MELEZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MELEZES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX CG FOND
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MELEZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MELEZES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
URBAIN Catherine Sophie Juliette nom d'usage : CLEMENSON n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-15
- création
Date d'effet : 18 décembre 2009
Questions fréquentes sur DES MELEZES
Quel est le numéro SIREN de DES MELEZES ?
Le numéro SIREN de DES MELEZES est 518 934 641. Le SIRET de son siège social est 518 934 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518934641.
Qui dirige DES MELEZES ?
DES MELEZES est dirigée par SEBASTIEN CLEMENSON, gérant.
Où se situe le siège social de DES MELEZES ?
Le siège social de DES MELEZES est situé 2 rue du Marquis d'Arlandes, 26140 Anneyron.
DES MELEZES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MELEZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MELEZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MELEZES.
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