DES MOINEAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 594 081, DES MOINEAUX est une SCI créée le 17 mai 2022. Elle est domiciliée 19 B rue Jean-Joseph Pallu, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHARLOTTE HAAG en qualité de autre.
Fiche d'identité de DES MOINEAUX
INSEE- Dénomination
- DES MOINEAUX
- SIREN
- 913 594 081
- SIRET (siège)
- 913 594 081 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16913594081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 594 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mai 2022
- Siège social
- 19 B RUE JEAN-JOSEPH PALLU, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MOINEAUX
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Finances de DES MOINEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MOINEAUX
INSEEÉtablissements de DES MOINEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
913 594 081 00014 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES MOINEAUX
INPIConformité de DES MOINEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOINEAUX. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MOINEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-21
- création
Date d'effet : 17 mai 2022
Questions fréquentes sur DES MOINEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES MOINEAUX ?
Le numéro SIREN de DES MOINEAUX est 913 594 081. Le SIRET de son siège social est 913 594 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16913594081.
Qui dirige DES MOINEAUX ?
DES MOINEAUX est dirigée par CHARLOTTE HAAG, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MOINEAUX ?
Le siège social de DES MOINEAUX est situé 19 B rue Jean-Joseph Pallu, 39100 Dole.
DES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOINEAUX.
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