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DES MOINEAUX

Active
Siren913 594 081SCI39100 DOLECréée le 17 mai 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 594 081, DES MOINEAUX est une SCI créée le 17 mai 2022. Elle est domiciliée 19 B rue Jean-Joseph Pallu, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHARLOTTE HAAG en qualité de autre.

Fiche d'identité de DES MOINEAUX

Dénomination
DES MOINEAUX
SIREN
913 594 081
SIRET (siège)
913 594 081 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16913594081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 594 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mai 2022
Siège social
19 B RUE JEAN-JOSEPH PALLU, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES MOINEAUX

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Finances de DES MOINEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES MOINEAUX

CH

CHARLOTTE HAAG

Autre

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

VH

VICTOR HAAG

Autre

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

PH

PIERRE-EDOUARD HAAG

Autre

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

HH

HORTENSE HAAG

Autre

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DES MOINEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    913 594 081 00014 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de DES MOINEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Conformité de DES MOINEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MOINEAUX. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01480

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES MOINEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-21

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2022

Questions fréquentes sur DES MOINEAUX

Quel est le numéro SIREN de DES MOINEAUX ?

Le numéro SIREN de DES MOINEAUX est 913 594 081. Le SIRET de son siège social est 913 594 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16913594081.

Qui dirige DES MOINEAUX ?

DES MOINEAUX est dirigée par CHARLOTTE HAAG, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MOINEAUX ?

Le siège social de DES MOINEAUX est situé 19 B rue Jean-Joseph Pallu, 39100 Dole.

DES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MOINEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOINEAUX.